Conf茅rence R茅gionale Africaine sur le Droit d'Acc猫s 脿 l'Information

7-9 février, 2010

Accra, Ghana

Le Centre Carter et ses partenaires régionaux organisent la Conférence Régionale Africaine sur le Droit d'Accès à l'Information en février 2010 à Accra au Ghana. L'objectif visé par cette conférence régionale qui sera axée sur des actions concrètes, est de faire avancer le droit d'accès à l'information en Afrique. La Conférence rassemblera environ 100 participants (es) représentants des institutions régionales et internationales, de gouvernements, de la société civile, des media, des universités et du secteur privé provenant de 15 pays africains. A l'issue de la Conférence, un plan d'action régional sera élaboré et servira de document supplémentaire à l'autre document, bien accueilli par les acteurs, intitulé La Déclaration et le Plan d'Action Pour l'Avancement du Droit d'Accès à l'Information Publique qui offre des directives plus précises pour l'avancement du droit d'accès à l'information en Afrique.

En Février 2008, le Centre Carter a organisé la Conférence Internationale sur le droit à l'information publique qui a rassemblé plus de 125 participants provenant de 40 pays- représentant toutes les principales parties prenantes- en vue d'examiner la situation actuelle du droit d'accès à l'information dans le monde. A l'issue de la Conférence, la Déclaration d'Atlanta a été publiée et largement diffusée. A la suite de la Conférence internationale, le Centre Carter a reçu plusieurs requêtes émanant de participants et autres membres de la communauté de pratique pour l'organisation de forums similaires axés sur un contexte régional. C'est ainsi que la première conférence régionale s'est tenue à Lima au Pérou en Avril 2009 et qui a enregistré la participation de 115 personnes provenant de18 pays des Amériques. La Conférence Régionale Africaine sur le Droit d'Accès à l'Information adoptera la méthodologie utilisée lors de ces conférences antérieures ainsi que les enseignements qui y ont été tirés et permettra aux participants de conceptualiser les débats et résultats des travaux pour traiter des réalités africaines.

L'Afrique connaît une situation unique. En effet, avec moins de 7,5% des pays de la région disposant de lois prévoyant le droit d'accès à l'information, le continent est à la traine par rapport au reste du monde en ce qui concerne la prise de législation relative au droit d'accès à l'information. Selon les experts, les principaux obstacles sont notamment, une défaillance du leadership politique, la culture du secret, le faible niveau de sensibilisation et les barrières institutionnelles. Pourtant, les concepts de bonne gouvernance, de participation et de la nécessité de lutter contre la corruption et l'impunité, qui sont tous étroitement liés à l'accès à l'information, sont de plus en plus considérés comme des conditions essentielles pour le développement de la démocratie dans la région. Cet état de fait pourrait expliquer pourquoi plus d'un quart des pays en Afrique au Sud du Sahara sont entrain d'examiner des projets de lois à cet effet. De plus, la Commission Africaine des droits Humains et des Peuples a, en 2007, ''renouvelé le mandat du Rapporteur Spécial sur la Liberté d'Expression en Afrique tout en modifiant son titre comme suit :Rapporteur Spécial pour la Liberté d'Expression et l'Accès à l'Information en Afrique'' renforçant ainsi sa mission pour y inclure la promotion de l'accès à l'information à travers l'Afrique.

La Conférence Régionale Africaine permettra le partage d'expériences, en privilégiant les discussions en profondeur des défis, solutions potentielles et meilleures pratiques. En réunissant des personnes de la même région nous serons à même de stimuler l'apprentissage entre pairs et de susciter un débat et des conclusions plus ciblés. Ainsi, les principaux objectifs de laConférence Régionale Africaine sont:

-Identifier et explorer les défis et solutions potentielles propres à l'Afrique;

-Réunir des parties prenantes, acteurs en vue de renforcer une communauté de pratique régionale;

-Encourager des groupes d'actions multi acteurs pour faire avancer le droit d'accès à l'information;

-Elaborer er diffuser un plan d'action et les résultats des travaux et de recherche au niveau régional.

Les travaux de la première journée de la Conférence qui seront présidés par l'Ancien Président Américain, Jimmy Carter, se pencheront sur l'état du droit d'accès à l'information en Afrique. En plus, les sessions plénières seront axées sur les questions telles que ''La transparence est elle importante ?'' et ''si oui , pourquoi, les pays africains n'ont-ils pas fait de progrès ? Ces panels vont mettre en exergue l'importance de la transparence dans la gestion des recettes pétrolières, du changement climatique, du développement en même temps qu'ils seront l'occasion pour discuter de l'engagement politique, de la capacité institutionnelle et de l'engagement de la société civile. Ces sessions plénières permettront d'alimenter les discussions qui se dérouleront au cours des autres jours de la conférence.

La deuxième journée de la rencontre sera consacrée aux travaux de groupe, pour lesquels les participants seront stratégiquement repartis entre les différents groupes de parties prenantes qui discuteront des thèmes ci-après:

-Politique et Economie: Faire pencher la balance vers l'ouverture

-Contexte structurel et Culture: créer un environnement pour la transparence

-Acteurs non étatiques et multi latéraux: Rôles et responsabilités

-Elaboration de normes régionales: examen des instruments et normes régionaux

-Demande et utilisation de nouvelles technologies

Ces groupes de travail examineront les défis à la prise et à l'application des lois, les contraintes et les questions liées aux générations futures, et abordera en outre la question de l'impact. Ce sont là, toutes des questions qui, faute d'être analysées pourront mettre à mal les avancées déjà réalisées oui retarder les acquis futurs en matière de droit à l'information. Chacun de ces groupes de travail qui sera présidé par un facilitateur de renom appuyé par des rapporteurs expérimentés, sera chargé d'élaborer des conclusions, recommandations pour l'application du plan d'action.

La dernière journée de la conférence sera consacrée à la restitution des résultats des travaux de groupe et à l'examen du projet de conclusions et du plan d'action. Du temps sera donné aux groupes d'acteurs des pays pour leur permettre de se retrouver pour discuter de l'application du plan d'action dans leur pays et des modalités de travailler ensemble pour résoudre les points critiques. La session plénière finale s'attèlera à rechercher le consensus autour du plan d'action régional, et à identifier les acteurs précis pour faire avancer les recommandations et examiner les moyens de suivi et de rapportage sur les progrès réalisés.

A l'issue de la Conférence régionale, le plan d'action sera largement diffusé en ligne, dans les journaux et envoyé à chaque Chef d'Etat Africain accompagné d'une lettre du Président Carter. En outre, le Centre Carter offrira un appui technique à la communauté régionale de pratique et aux groupes pays en vue de leur permettre de suivre le progrès dans l'application du plan d'action, de réaliser des rapports périodiques de mise à jour sur la mise en œuvre et l'impact desConclusions de la Régionale Africaine et de son Plan d'action.

Les Conclusions Régionales et le Plan d'Action pour l'Afrique pour l'Avancement du Droit d'Accès à l'Information